Synthèse – plaidoiries de la défense dans le procès de Hissein Habré Reviewed by Momizat on . Dakar (Sénégal), 11 février 2016 Les avocats commis d’office plaident l’acquittement Les débats se sont clôturés ce jeudi sur la plaidoirie finale de la défense Dakar (Sénégal), 11 février 2016 Les avocats commis d’office plaident l’acquittement Les débats se sont clôturés ce jeudi sur la plaidoirie finale de la défense Rating: 0

Synthèse – plaidoiries de la défense dans le procès de Hissein Habré

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2016-02-11_224532Dakar (Sénégal), 11 février 2016

Les avocats commis d’office plaident l’acquittement

Les débats se sont clôturés ce jeudi sur la plaidoirie finale de la défense dans le procès de l’ancien président du Tchad devant les Chambres africaines extraordinaires (CAE) à Dakar. Les trois avocats commis d’office pour assurer la défense de Hissein Habré – poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de torture – ont plaidé non coupable et ont demandé la relaxe de leur client. Clôturant les débats ouverts le 20 juillet 2015, avant d’entrer en délibéré, la Cour a annoncé qu’elle rendra son jugement le 30 mai 2016.

Me Mounir Ballal s’est concentré sur les « failles » et les « manquements » du rapport de la commission nationale d’enquête tchadienne de 1992, « cheville ouvrière » selon lui de la procédure. L’avocat doute de la neutralité du président de la commission, Mahamat Hassan Abakar, cité comme expert au procès, qui utilise dans son rapport des « clichés » pour décrire l’accusé et la direction de la documentation et de la sécurité (DDS) : « Homme sans scrupule », « sinistre DDS »… Pour Me Ballal, les témoignages des ex-agents de la DDS sont peu crédibles. Ces témoignages à charge contre Hissein Habré constituent le prix à payer, le deal de leur réhabilitation par les autorités actuelles du Tchad. Revenant sur le chiffre des 40.000 morts avancé dans ce rapport, l’avocat sénégalais conteste les méthodes utilisées par Hassan Abakar pour arriver à ce décompte. Concluant sa plaidoirie, l’avocat soutient que M. Habré est un patriote, un homme profondément nationaliste, qui lorsqu’il est arrivé au pouvoir en 1982 « a voulu faire du Tchad un Etat moderne ».

Habré, une chanson populaire

Son confrère Me Abdoul Gning remet en question la responsabilité pénale de l’accusé. La responsabilité hiérarchique du président Habré n’est pas selon lui engagée, en dépit des arguments des parties civiles et du parquet général. « M. Habré a certes signé le décret portant création de la DDS », reconnait-il. Mais, souligne l’avocat, « ce que le parquet ne dit pas, c’est que l’article 2 de ce même décret place la DDS sous la tutelle du ministre de l’Intérieur ». Puis Me Gning convoque la chanson populaire, qui dit : « Hissein Habré ici, là et partout ».  « Est-ce que l’on peut se fonder sur une chanson populaire pour impliquer la responsabilité de l’accusé dans la commission des crimes ? » s’interroge-t-il.  L’avocat relève « des obstacles à la fluidité de la chaine de commandement », qui l’ont empêché de connaître tout ce qui se passait dans son pays. Il cite Balingar Kassala qui, note l’avocat, a eu des ennuis avec ses supérieurs parce qu’il a voulu dénoncer des massacres. « Il a failli être tué. Voilà un fait qui montre des points de brouille, de détournement de l’information », soutient l’avocat. Me Gning cite aussi le témoignage de Bandjim Bandoum, qui a déclaré à la barre des CAE : « Habré ne voulait pas de l’escalade dans le Sud du pays à cette époque. Il avait l’intention de pacifier le pays. » Pour lui, ce dossier ne comporte pas de preuves factuelles. Il invite le président de la Chambrer à acquitter son client.

Pas de planification des crimes

Me Mbaye Sène clôt l’acte final des plaidoiries. D’emblée, il écarte la planification de crimes commis à l’encontre des Hadjaraï, des Zaghawa, des Codos et des combattants du GUNT. Etayant ses allégations, il soutient que le décret portant création de la DDS ne saurait être évoqué pour justifier la thèse de la planification. Aussi, ajoute-t-il, les nominations des directeurs et sous-directeurs de cette direction par le président Habré ne sauraient être considérés comme constitutifs d’une planification. « Dans tous les pays du monde, les présidents de la République prennent des décrets et nomment des chefs de service », indique-t-il. Me Sène commente les annotations d’une lettre du ministre délégué chargé de la Défense sur l’évacuation sanitaire des prisonniers de guerre disant ceci : « Aucun prisonnier ne devrait quitter la maison d’arrêt sauf cas de décès ». Pour l’avocat, le président Habré « ne serait jamais capable de retourner une lettre à son ministre avec des annotations aussi graves. L’avocat évoque enfin les accusations de viols directs de Khadija dite la Rouge. Me Sène marque son étonnement. « Pourquoi elle n’a jamais fait état de ce viol lors de l’enquête ? Elle préfère en parler seulement devant la Chambre d’assises. » Concluant son propos, l’avocat soutient : « Habré n’est pas coupable de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture ». « Nous vous faisons confiance, s’adresse-t-il au président de la chambre d’assises, de prononcer l’acquittement de notre client. Ce ne serait que justice. »

Verdict le 30 mai 2016

Le juge burkinabé, président de la chambre africaine extraordinaire d’assises, Gberdao Gustave Kam, annonce : « Les débats sont clos. La charge revient aux juges que nous sommes à l’effet d’aller compulser tout ce que nous avons à fin d’en tirer la substance nécessaire pour motiver notre décision. Nous allons nous retrouver lundi 30 mai 2016 pour livrer notre décision. »

Le Consortium

 

 

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