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Réussite de la première conférence internationale sur les CAE en Europe

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Réussite de la première conférence internationale sur les CAE en Europe

Le procureur général des CAE, M. Mbacké Fall, annonce « un procès très documenté »

Bruxelles (Belgique), 27 mai 2015

Le procureur général des Chambres africaines extraordinaires (CAE), M. Mbacké Fall, avait fait le déplacement de Dakar, pour une visite en Europe qui ne se reproduira sans doute pas d’ici à la fin du procès Hissein Habré, dont l’ouverture est annoncée pour le 20 juillet prochain. Treize autres intervenants, venus du Tchad, du Sénégal et du monde entier participaient à ces échanges. La première conférence internationale organisée sur les CAE en Europe par le Consortium de sensibilisation et l’Institut de criminologie de Leuvens (Linc) s’est clôturée mercredi 27 mai sur ces mots du professeur Stephan Parmentier, co-organisateur : « Les tribunaux ne sont pas inertes, ils sont engagés dans les sociétés ». 

La Belgique a joué un rôle décisif, ont rappelé les intervenants du premier panel, en ouvrant la première enquête judiciaire de l’affaire Hissein Habré, émettant le 19 septembre 2005 un premier mandat d’arrêt international contre l’ancien président tchadien exilé à Dakar. « Nous avons fouillé les archives de la DDS et effectué des dizaines d’auditions lors de notre commission rogatoire au Tchad », décrit Philippe Meire, qui dirigeait les poursuites pour le parquet de Belgique. « Formellement, l’immunité avait été levée par N’Djamena, mais la cour d’appel de Dakar refusait de se prononcer sur notre demande d’extradition du fait de sa qualité d’ancien président », rappelle Gérard Dive, coordinateur fédéral de la coopération judiciaire au ministère de la Justice. « Les négociations et la tentative d’arbitrage engagés avec le Sénégal ayant échoué, nous avons saisi la Cour internationale de Justice (CIJ). »

« Ce faisant, la Belgique déclenchait un contentieux essentiellement moral, estime le professeur de droit Eric David. Notre petit pays voulait simplement faire respecter le droit pour le droit, sans qu’il y ait d’autre intérêt en jeu. » « Sans l’activisme de la Belgique, nous n’en serions pas là en effet », admet Reed Brody, conseiller juridique pour Human Rights Watch. Selon lui l’obstination des ONG nationales et internationales dans cette affaire a également été déterminante. L’action judiciaire belge avait été déclenchée avant la réforme, en 2003, de la loi sur la compétence universelle, qui ne permettrait plus aujourd’hui de déclencher de poursuites sans la présence du suspect sur le territoire. « Mais nous préférons avoir une législation qui nous permette d’agir concrètement que l’inverse », défend Gérard Dive, qui annonce pour les prochaines années des procès touchant à d’autres pays que le Rwanda.

A moins de deux mois de son ouverture, le procureur Mbacké Fall dépeint « un procès très documenté », soulignant que le Sénégal se trouve maintenant en phase avec ses engagements internationaux et qu’il a étendu ses compétences en créant un tribunal spécial. « La participation des victimes à ce procès est un atout, intervient Henri Tuilliez, chargé de projet à Human Rights Watch. Elles ont facilité l’enquête au moment de l’instruction, et leur mobilisation lors du procès permet d’espérer un soutien populaire au Tchad. » C’est aussi un acte important pour le Sénégal, où les défenseurs de la redevabilité des responsables politiques espèrent que le procès Habré sera plus convaincant que ne l’ont été les récents procès pour corruption, ajoute Abdou Khadre Lô, coordinateur des activités du consortium de sensibilisation au Sénégal.

« Ne rien accepter pour acquis » 

La conférence est marquée toutefois pas l’absence de la défense d’Hissein Habré, qui n’a pas souhaité répondre à l’invitation du consortium de sensibilisation. « Oubliez un peu la lutte contre l’impunité, interpelle François Roux, chef du bureau de la défense au Tribunal pour le Liban. Les CAE sont créées, les juges ne sont là maintenant que pour rendre justice. » L’avocat français, qui a défendu le premier accusé du tribunal pour le Cambodge et plusieurs autres au tribunal pour le Rwanda, plaide pour la place de la défense dans un procès où, souligne-t-il, il ne faudra « rien accepter pour acquis qui n’ait été soumis au contradictoire ». Revenant sur l’expérience cambodgienne, Christoph Sperfeldt, doctorant à l’Australian National University, détaille les succès de la sensibilisation dans ce pays et les enjeux en terme de réparation. La participation effective des victimes aux procès internationaux reste en effet un défi, pour Catherine Denis. « Elles ne doivent pas être celles qui s’assoient dans un restaurant alors que les cuisines sont déjà fermées ».

En conclusions, Jurgen Shürr, de l’ONG Redress, et Marceau Sivieude, décrivent en contrepoint la vivacité des poursuites de compétence universelle, ainsi que devant les juridictions nationales africaines. Professeur à l’université du Burundi, Méthode Ndikumasabo trace les perspectives pour une cour pénale en Afrique, tandis que Gilbert Maoundonodji, responsable des activités du consortium de sensibilisation sur les CAE au Tchad, détaille les enjeux et les perspectives diplomatiques d’une justice internationale en Afrique. « Nous ne pourrons résumer la richesse de tous ces échanges, ponctue le professeur Parmentier, mais il apparaît clairement qu’une société civile vibrante et forte sur le continent est un préalable pour arriver à des solutions ».

Le Consortium

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