Premier débat public : le baptême de la sensibilisation ! Reviewed by Momizat on . N’Djamena, 28 mars 2014 Plus de 300 personnes dont des parlementaires, des autorités publiques, des religieux, des membres d’associations de victimes, des étudi N’Djamena, 28 mars 2014 Plus de 300 personnes dont des parlementaires, des autorités publiques, des religieux, des membres d’associations de victimes, des étudi Rating: 0

Premier débat public : le baptême de la sensibilisation !

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N’Djamena, 28 mars 2014

Plus de 300 personnes dont des parlementaires, des autorités publiques, des religieux, des membres d’associations de victimes, des étudiants, sont venus assister au premier débat public organisé à N’Djamena par le Consortium de sensibilisation, sur le thème : « Le rôle des Chambres africaines extraordinaires dans l’évolution de la justice pénale internationale ». Animé, libre de ton, retransmis en direct sur une télévision privée, couvert par la chaîne publique et dans la plupart des médias tchadiens, ce débat fut un succès.

La sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires (CAE) concerne toute la population tchadienne. L’objectif de ce débat public était d’établir un dialogue constructif et interactif sur le rôle des CAE dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux en Afrique et au niveau mondial. Le panel était constitué de personnalités impliquées dans le processus judiciaire : Me Jacqueline Moudeina, avocate et leader historique de la lutte des victimes tchadiennes ; Me Philippe Houssine, avocat de l’Etat Tchadien dans sa constitution de partie civile auprès des Chambres africaines ; Mbacké Fall, procureur général des CAE ; et Ousmane Souleymane Haroun, magistrat tchadien et point focal dans les relations avec le tribunal de Dakar.

Me Moudeina a fait la genèse de la lutte engagée en 1999 par des associations tchadiennes de défense des droits de l’homme, qui ont déposé des plaintes contre l’ancien président tchadien, exilé à Dakar, avec l’aide de l’organisation Human Rights Watch au départ, puis avec l’appui de l’Union africaine. L’avocate tchadienne a rappelé les obstacles rencontrés au Sénégal, sous la présidence d’Abdoulaye Wade, et la longue bataille menée pour faire en sorte que, finalement, « ce soit l’Afrique qui juge l’Afrique ».

« Les faits se sont déroulés au Tchad, les victimes sont des Tchadiens, alors l’Etat doit-il assister en spectateur ou en acteur ? » a enchaîné Me Houssine. « Lors de sa fuite en 1990, a-t-il ajouté, Hissein Habré a emporté un avion propriété de l’Etat et vidé les comptes du Trésor public. L’Etat est victime de crime économique et cela justifie bien la plainte de l’Etat. » Cela lui donne le droit, selon lui, de se constituer partie civile.

Torpiller la procédure judiciaire ?

Cette position de l’Etat tchadien, accusé notamment « de n’avoir rien fait durant plus de vingt-trois ans », a suscité de vives critiques dans le public. Selon Clément Abaïfouta, ancien prisonnier de la DDS et « fossoyeur » contre son gré de ceux qui mourraient entre les mains de la police politique tchadienne, «  la constitution de l’Etat comme partie civile vise à torpiller la procédure judiciaire ». « Pourquoi maintenant se constituer partie civile ? Pourquoi ne pas arrêter certains complices qui circulent librement sans être inquiétés ? » a-t-il interpellé.

« L’Etat n’a pas l’intention de torpiller la procédure judiciaire, l’Etat manifeste la ferme volonté de coopérer avec les CAE, a rétorqué Me Houssine. L’enquête organisée en 1992 démontre le gouvernement veut que toute la lumière soit faite. Certains complices sont arrêtés, d’autres sont libérés pour des raisons de santé. Nous n’hésiterons pas à arrêter ceux contre lesquels des plaintes ont été émises. »

M. Haroun a rappelé la création d’un pool judiciaire tchadien, le 5 juillet 2013, chargé d’instruire les crimes commis durant la période Habré. Selon lui « la coopération entre les CAE et le pool judiciaire est au beau fixe ». Ce dernier a soutenu la troisième commission rogatoire des CAE, qui s’achevait au moment du débat, en l’accompagnant dans sa mission à l’intérieur du pays. « Le pool poursuit également des agents de la DDS ici au Tchad », a-t-il ajouté. M. Haroun a publiquement reconnu le rôle positif joué dans cette affaire depuis des années par Me Moudeina. Enfin, il a précisé que le transfèrement de suspects détenus à N’Djaména pourra se faire dès réception des mandats d’arrêts émis par les CAE.

A travers les CAE, la « rupture contre l’impunité est enclenchée et enfin la justice devient une réalité sur le continent » a martelé le procureur général Fall. Le magistrat Sénégalais a décrit le travail d’enquête réalisé depuis un an, pour permettre l’exploitation des archives de la DDS, la collecte de témoignages et les descentes des juges d’instruction des CAE sur le terrain, au cours de trois commissions rogatoires. « Une quatrième commission rogatoire est envisageable, a-t-il indiqué, si les moyens financiers le permettent. »

Le Consortium

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