Participation

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La participation des victimes aux procédures judiciaires engagées devant les Chambres africaines extraordinaires (CAE) se fait principalement par la constitution de partie civile. Cette participation concerne les victimes de crimes relevant de la compétence des CAE. Elles peuvent se constituer partie civile pendant la phase d’instruction. La constitution de partie civile permet aux victimes, individuellement ou à travers les avocats qui les représentent, de participer à la procédure en cours.

« Les victimes peuvent former des groupes et décider d’être représentées par un représentant choisi en commun » (article 14-2 du Statut des CAE)

«  Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut, en portant plainte devant le juge d’instruction, se constituer partie civile » (article 76 du code de procédure pénal du Sénégal).

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