Les réparations

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Les réparations pourront être attribuées aux victimes, individuellement ou collectivement, précise le Statut des Chambres africaines extraordinaires (CAE), « qu’elles aient ou non participé aux procédures ». Les réparations éventuellement attribuées à l’issue du procès ne seront donc pas réservées aux victimes qui se seraient constituées partie civile. (article 27 du Statut)

Le Statut des CAE cite trois types de réparations possibles : la restitution, l’indemnisation et la réhabilitation. Un fonds d’indemnisation a été prévu, au profit des victimes de crimes relevant de la compétence des CAE et de leurs ayants droits. Ce fonds, indique le Statut, « est alimenté par des contributions volontaires de gouvernements, d’institutions internationales, d’organisations non gouvernementales et d’autres sources désireuses d’apporter un soutien aux victimes ». (article 28 du Statut)

 

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