Chiffres Clés

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1 personne inculpée, l’ancien chef de l’Etat tchadien Hissein Habré

5 mandats d’arrêt internationaux émis contre d’anciens responsables de la DDS

  1. Guihini Koreï, ancien directeur de la DDS
  2. Saleh Younouss, ancien directeur de la DDS
  3. Abakar Torbo Rahama, ancien régisseur du Service pénitencier
  4. Mahamat Djibrine dit « El Djonto », ancien coordonnateur de la DDS
  5. Zakaria Berdei, ancien conseiller spécial à la sécurité de la présidence de la République

4 commissions rogatoires internationales effectuées par les CAE sur le territoire tchadien

3 associations de victimes tchadiennes sont parties civiles à la procédure (AVCRP, AVCRHH, RADHT)

Ces associations ont déposé plusieurs milliers de demandes individuelles de constitution de partie civil

3,5 ans : durée totale escomptée de la procédure, toutes étapes confondues dont

  •        23 mois d’instruction à compter de la date de nomination des juges en mars 2013
  •        10 mois d’assises dont 3 mois consacrés à la mise en l’état de la procédure
  •        7 mois sont prévus pour le procès, le délibéré et les audiences éventuelles au civil
  •        7 mois d’appel sont anticipés, en cas d’appel

– 8,5 millions d’euros : budget prévisionnel escompté pour l’ensemble de la procédure, comprenant les participations des organisations et pays contributeurs suivants :

  •         République du Tchad 35,5 %
  •         Union Européenne 23 %
  •         Royaume des Pays-Bas 12 %
  •         Union Africaine 9 %
  •         États-Unis 8 %
  •         Belgique 6 %
  •         République française 3,5 %
  •         République Fédérale d’Allemagne 2 %
  •         Grand-Duché du Luxembourg 1 %

–  10 % du budget global est consacré à la sensibilisation.

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