Les Chambres

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Les Chambres africaines extraordinaires (CAE) au sein des juridictions sénégalaises sont composées de quatre chambres, d’un ministère public, d’un greffe central, d’une administration et d’une cellule de communication.  La chambre d’assises a été constituée après la clôture de l’instruction et la décision de la chambre d’instruction de renvoyer en procès M. Hissein Habré.

Le juge BurkinabĂ© Gberdao Gustave Kam, prĂ©sident de la Chambre africaine extraordinaire d’assises• La Chambre africaine extraordinaire d’assises est composĂ©e de quatre magistrats. ConformĂ©ment au Statut qui prĂ©voit qu’elle soit prĂ©sidĂ©e par un ressortissant d’un Etat membre de l’UA, non sĂ©nĂ©galais, c’est le magistrat burkinabĂ© Gberdao Gustave Kam, qui a Ă©tĂ© nommĂ© prĂ©sident de la Chambre d’assises.
Le président et ses trois assesseurs Sénégalais, dont deux titulaires et un suppléant sont tous nommés par le président de la Commission de l’Union africaine sur proposition du ministre de la Justice du Sénégal. Gberdao Gustave Kam, président de la Chambre africaine extraordinaire d’assises (photo)

Mbacké Fall, procureur général des Chambres africaines extraordinaires• Le Ministère public: organe chargé des poursuites, le ministère public exerce l’action publique devant les Chambres africaines. Son procureur général et ses trois adjoints de nationalité sénégalaise sont nommés par le président de la Commission de l’Union africaine sur proposition du ministre de la Justice du Sénégal. Mbacké Fall, procureur général des Chambres africaines extraordinaires (photo)

• La Chambre africaine extraordinaire d’assises d’appel, sera composée d’un président ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union africaine, et de deux juges titulaires et de deux juges suppléants sénégalais nommés par le président de la Commission de l’Union africaine sur proposition du ministre de la Justice du Sénégal.

Jean Kandé, président de la Chambre africaine extraordinaire d’instruction

• La Chambre africaine extraordinaire d’instruction  dissoute après l’ordonnance de renvoi en procès du 13 fĂ©vrier 2015 Ă©tait composĂ©e de quatre juges d’instruction titulaires de nationalitĂ© sĂ©nĂ©galaise et deux juges supplĂ©ants de nationalitĂ© sĂ©nĂ©galaise nommĂ©s par le prĂ©sident de la Commission de l’Union africaine sur proposition du ministre de la Justice du SĂ©nĂ©gal. Jean KandĂ©, prĂ©sident de la Chambre africaine extraordinaire d’instruction (photo)

Assane Ndiaye, prĂ©sident de la Chambre africaine extraordinaire d’accusation• La Chambre africaine extraordinaire d’accusation de la cour d’appel de Dakar  dissoute après l’ordonnance de renvoi en procès du 13 fĂ©vrier 2015 Ă©tait composĂ©e de trois juges titulaires de nationalitĂ© sĂ©nĂ©galaise et d’un juge supplĂ©ant de nationalitĂ© sĂ©nĂ©galaise nommĂ©s par le prĂ©sident de la Commission de l’Union africaine sur proposition du ministre de la Justice du SĂ©nĂ©gal. Assane Ndiaye, prĂ©sident de la Chambre africaine extraordinaire d’accusation (photo)

Me Ndeye Macoura Diop Cissé, greffier principal des Chambres africaines extraordinaires• Le greffe: les Chambres africaines extraordinaires sont assistées de six greffiers titulaires et de trois suppléants, nommés par le ministre de la Justice du Sénégal. Me Ndeye Macoura Diop Cissé, greffier principal des Chambres africaines extraordinaires (photo)

Cire Aly BA, administrateur des Chambres africaines extraordinaires• L’administration: elle est en charge des aspects non-judiciaires des Chambres africaines extraordinaires, de la protection et de l’orientation des témoins, de la coordination et de la représentation diplomatique, de la gestion administrative et financière et de la communication. Un administrateur est nommé par le président de la Commission de l’Union africaine. Il est assisté d’un responsable administratif et financier et par la Cellule de communication des CAE. Cire Aly BA, administrateur des Chambres africaines extraordinaires (photo)

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