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27 présumés complices de Hissein Habré inculpés

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N’Djamena, 24 octobre 2014

La cour criminelle jugera des personnes soupçonnées d’être des agents de la DDS : 27 présumés complices de Hissein Habré inculpés, 3 autres sont relaxés pour absence de charge.

A son audience d’hier, jeudi 23 octobre 2014 la chambre d’Accusation de la cour d’Appel de N’Djaména a prononcé la mise en inculpation de 27présumés complices d’Hissein Habré en plus de Saleh Younouss Ali et Mahamat Djibrine dit El Djonto (réclamés par les Chambres Africaines Extraordinaires auprès du tribunal Hors classe de Dakar). Elle les a envoyés, par un arrêt, devant la cour criminelle de N’Djaména, pour être jugés conformément à la loi et a ordonné en attendant leur arrestation par une ordonnance de prise de corps. Cependant, estimant qu’aucune charge ne pèse sur eux, la chambre d’Accusation a ordonné la relaxe des inculpés Oumar Noury Abdelkérim, Zakaria Manou et Gamar Daouro, s’ils ne sont poursuivis pour autre chose. Ceux qui sont inculpés sont poursuivis, entre autres, pour torture, barbarie, coups et blessures volontaires mortels, crimes, homicide volontaire, assassinat, vol, escroquerie… conformément aux articles 252, 253, 143, 239, 240, 241, 149, 150, et 151 du code pénal tchadien. Dans son arrêt, après 2 heures de délibération, la chambre d’Accusation reçoit, en la forme, les appels des parties, mais au fond, infirme partiellement l’ordonnance prise par le juge d’instruction du Premier cabinet du tribunal de Grande Instance de N’Djaména. En effet, à travers une ordonnance de non-lieu partiel et de transmission des pièces au procureur général, le juge d’instruction du Premier cabinet a libéré, le 3 septembre 2014, neuf inculpés, pour suffisance de charges. Mais ces neuf inculpés ont été repris aussitôt à la suite de l’appel du procureur général pour être renvoyés devant la cour criminelle, avec 21 autres personnes y compris Saleh Younouss Ali et Mahamat Djibrine dit El Djonto dont l’instruction avait déjà retenu les charges suffisantes pour l’inculpation.

Hier jeudi 23 octobre, la chambre a relaxé trois (Oumar Noury Abdelkérim, Zakaria Manou et Gamar Daouro) parmi ces 30 inculpés, pour ne retenir que les 27 autres. Pour les avocats de certains inculpés, il y a des irrégularités dans la poursuite de leurs clients, parce qu’ils n’auraient pas été confrontés avec les parties civiles. « Mon client n’a pas pris connaissance de la plainte déposée contre lui. Il n’y a pas, non plus, une plainte individuelle déposée contre lui. On nous parle d’une plainte collective déposée contre les inculpés en 2000. Elle doit être déclarée irrecevable parce qu’en matière pénale, cela n’existe pas. Il faut une déclaration de poursuite au cas par cas. D’ailleurs il y a prescription des faits. Hissein Habré était président du Tchad de 1982 à 1990 et on dépose une plainte en 2000. Ils ont dépassé le délai de prescription qui est de trois ans. Il y a des irrégularités dans la procédure », justifie l’avocat d’un inculpé.

Des faits reconnus et niés

Dans ses réquisitions, le procureur général déclare que les inculpés reconnaissent leur appartenance aux organes de répression de la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS) mais tentent de nier, autrement qu’ils n’ont été que de simples exécutants d’ordre. Pourtant des éléments de charges sont confirmés par des milliers d’archives retrouvées sur les lieux de détention des victimes. Le procureur général près de la cour d’Appel de N’Djaména rappelle qu’au terme de son travail d’investigation qui a duré dix-sept mois, représentant seulement 10% des investigations, la commission [d’enquête nationale tchadienne] a relevé qu’il y a eu 40 000 morts sous le régime de Hissein Habré dont 3 780 personnes nommément recensées, plus de 80 000 orphelins, plus 30 000 veuves et 200 000 personnes se trouvant sans aucun soutien moral et matériel.

Gérard N. Sanga-N’Dem

(*) En exécution de cet arrêt de la chambre d’accusation, le procureur général de la cour d’appel de N’Djamena a annoncé, jeudi 30 octobre, « la tenue d’une session criminelle spéciale en vue de juger Saleh Younouss et vingt-huit autres pour les dates du 14 novembre au 13 décembre 2014 », selon l’agence de presse Xinhua.

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