9. Les CAE sont-elles un tribunal international ?

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Les CAE sont un tribunal à caractère international créé par un accord international et logé au sein du système judiciaire sénégalais.

Il a compétence pour juger les crimes internationaux de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et la torture et applique les principes de droit pénal international.

Elles sont le premier tribunal pénal interafricain. Elles sont internationales par leur mandat, par leur mode de création par accord international, et par le mode de désignation des magistrats qui passe par le président de la Commission de l’Union africaine. Enfin, les deux présidents de la Chambre d’assises et de la Chambre d’assises d’appel seront des Africains non Sénégalais.

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