8. Les CAE peuvent-elle juger d’autres chefs d’Etat africains ?

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NON, sauf si l’on considère qu’ils auraient participés à commettre les crimes dont il est question au Tchad de 1982 à 1990.

Ce tribunal est seulement compétent pour juger de crimes commis au Tchad à cette période donnée. Son mandat s’arrête une fois le ou les procès terminés.

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