7. Qui peut être jugé par les CAE ?

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Les CAE ont pour mandat de poursuivre et de juger « le ou les principaux responsables » des crimes qui relèvent de sa compétence, et qui ont été commis au Tchad du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.

Ce sont donc des responsables. Ils doivent être suspectés d’avoir participé à la commission de l’un des quatre crimes graves de droit international. Les crimes doivent avoir été commis durant la période indiquée.

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