18. Le Tchad coopère-t-il avec les CAE ?

Cet article est également disponible en : Anglais, Arabe

Un accord de coopération judiciaire a été signé entre le Sénégal et le Tchad le 30 mai 2013. Les deux pays se sont engagés à s’accorder mutuellement l’assistance légale et judiciaire la plus large possible en faveur des CAE.

Le Tchad coopère lors des commissions rogatoires internationales, au cours desquelles des victimes et des témoins sont auditionnées, des confrontations sont organisées, l’accès aux archives et l’identification de fosses communes facilités, et la recherche des preuves à charge et à décharge poursuivie. Un pool judiciaire spécialisé a été créé à N’Djamena, composé de magistrats tchadiens, qui exécutent au Tchad les actes judiciaires demandés par les CAE et qui les assistent dans le cadre de cette coopération, notamment lors des auditions de témoins et pour l’enregistrement des victimes.

Des mandats d’arrêt internationaux et des demandes de transfèrement de suspects actuellement détenus au Tchad ont par ailleurs été lancés par les CAE.

Le Tchad n’a pas fait diligence à la demande de transfèrement de deux suspects emprisonnés, choisissant de procéder à leur jugement devant la juridiction nationale.

Posted in: Foire Aux Questions

Site by Primum Africa Consulting © Copyright 2014, All Rights Reserved

Retour en haut de la page