Entretien avec Mbacké Fall, procureur général des Chambres africaines extraordinaires Reviewed by Momizat on . Question n° 1 : Décrivez votre parcours… En 1989 j’ai commencé comme juge d’instruction au tribunal régional de Dakar. J’ai fait deux-trois ans d’instruction, e Question n° 1 : Décrivez votre parcours… En 1989 j’ai commencé comme juge d’instruction au tribunal régional de Dakar. J’ai fait deux-trois ans d’instruction, e Rating: 0

Entretien avec Mbacké Fall, procureur général des Chambres africaines extraordinaires

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Question n° 1 : Décrivez votre parcours…

En 1989 j’ai commencé comme juge d’instruction au tribunal régional de Dakar. J’ai fait deux-trois ans d’instruction, ensuite on m’a affecté au siège… siège civil, siège correctionnel, jusqu’en 2000.

En 2000, j’ai été nommé procureur de la république près du tribunal régional de Kolda. J’ai fait trois ans à Kolda, 2000-2003 ensuite j’ai été affecté comme procureur de la république du tribunal régional de Saint-Louis, j’y ai fait trois ans, de 2003 à 2006 avant d’être affecté au parquet général de Dakar où j’ai servi comme substitut général, ensuite comme avocat général, avant d’être élevé au rang de magistrat hors hiérarchie, en 2011, pour être affecté à la Cour suprême comme conseiller délégué. Là, j’occupais les fonctions de magistrat des deux chambres : la chambre criminelle et la chambre administrative. J’ai tout juste fait un an au niveau de la Cour suprême avant que ma nomination ne soit proposée à l’Union africaine par le ministre de la Justice, garde des sceaux. C’est ainsi que j’ai été nommé procureur général près les Chambres africaines extraordinaires.

Question n°2 : Quel est votre rôle au sein des CAE ?

Le parquet général est composé du procureur général, donc moi-même, et de trois procureurs généraux adjoints. Nous sommes quatre pour animer ce parquet général qui, comme vous le savez, est l’organe des poursuites.

C’est le parquet qui décide d’ouvrir une information pour poursuivre telle ou telle personne. Et le parquet s’adosse au statut des Chambres africaines. C’est ce statut qui dit que les Chambres africaines sont compétentes pour poursuivre et juger le ou les principaux responsables des crimes internationaux commis au Tchad durant la période allant de juin 1982 au 1er décembre 1990. Et là, le procureur général opte pour une stratégie de poursuite en faisant ce que l’on appelle un réquisitoire introductif où il vise des personnes pour dire que pour ces personnes-là, je demande à ce qu’une information judiciaire soit ouverte pour ces crimes. Il envoie son dossier au juge d’instruction. Ici le juge d’instruction, c’est la chambre d’instruction. Et la chambre d’instruction est chargée à partir du réquisitoire du parquet d’inculper toutes les personnes visées dans son réquisitoire et d’instruire à charge et à décharge.

Le parquet lance les poursuites, engage les poursuites et en même temps exerce l’action publique. Cela veut dire qu’il a un regard sur ce qui se fait devant les juges et les juges sont tenus de par la loi de lui communiquer toutes les ordonnances qui sont prises et de lui envoyer des avis pour que le parquet participe, souvent, à des interrogatoires des inculpés ou bien à l’audition de certaines parties civiles. Maintenant, si au bout de l’instruction, le juge dit que j’ai des charges suffisantes qui me permettent de renvoyer une personne devant une cour d’assises, à partir de ce moment les juges sont décisifs – ils prennent une ordonnance de renvoi et de mise en accusation devant la cour d’assises. Cette cour d’assises-là n’a pas encore été installée parce que l’on ne veut pas présumer de ce qui sera demain, on attend qu’il y ait une décision pour que la chambre d’assises soit saisie.

Lorsque maintenant la chambre d’assises est saisie, le procureur général et ses adjoints auront la parole à l’audience. Ce sont eux qui vont soutenir l’accusation à la barre, interroger les accusés et faire des réquisitions pour demander la culpabilité et en même temps demander des peines. Ensuite, lorsqu’il y a par exemple une décision de condamnation, il appartient au parquet général d’exécuter ces décisions. Donc le parquet est aussi bien en amont, en cours et en aval de la procédure. Voilà le rôle du parquet général dans les chambres africaines extraordinaires.

Question n°3 : Quelle trace les CAE vont-elles laisser dans l’histoire ?

Ce tribunal-là, c’est un challenge, aussi bien pour le Sénégal que pour l’Afrique. Donc vraiment si ça réussi, la réussite c’est qu’un procès soit organisé vraiment de façon équitable avec les normes internationales, quelle que soit l’issue du procès. Quelle que soit la décision, il faut qu’on arrive à organiser un procès qui soit respectueux des standards internationaux. A partir de ce moment, on aura réussi.

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