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Echanges animés avec les magistrats tunisiens

Projection du procès et échanges avec des magistrats tunisiens, le 6 octobre à Tunis.

Projection du procès et échanges avec des magistrats tunisiens, le 6 octobre à Tunis.

Tunis (Tunisie), le 6 octobre 2015

La sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires (CAE) a initié plusieurs rencontres, ce début de semaine en Tunisie, achevées par un échange avec des magistrats. La réunion de travail, organisée en partenariat avec le Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), s’est tenue dans les locaux de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) sur le thème « Procès de Hissein Habré devant les Chambres africaines extraordinaires : premières leçons pour une première judiciaire en Afrique ». 

« Les CAE offrent un exemple de procès et un intérêt pour la Tunisie dans cette phase de transition, ainsi que pour la magistrature tunisienne qui dispose de chambres spécialisées, théoriquement instituées depuis décembre 2013, mais qui ont connu des retards et des entraves. Elles seront espérons le prochainement instituées », a déclaré le juge Ahmed Rahmouni, président de l’OTIM, dans son mot d’introduction. Après la révolution de janvier 2011, la Tunisie a créé plusieurs instruments de justice transitionnelle, dont une commission vérité dénommée Instance vérité et dignité (IVD). Mais le pays peine toujours à juger les principaux responsables des crimes économiques et de torture commis sous les régimes précédents.

Des magistrats membres de l’IVD étaient notamment présents à cette réunion.

L’expert en communication du consortium de sensibilisation sur les CAE, Franck Petit, a présenté aux participants l’historique de l’affaire Hissein Habré, les actes et les défis de l’instruction conduite par le tribunal de Dakar, les questions et les perspectives sur les CAE qui les placent au coeur du débat sur l’évolution de la justice internationale sur le continent africain. Puis des extraits filmés du procès ont été projetés aux magistrats tunisiens, qui avaient entendu parler des Chambres africaines extraordinaires, sans y porter jusque là une attention singulière.

Pour plusieurs magistrats, la juridiction de la cour posait question. Comment un tribunal à caractère international peut-il fonctionner selon le droit national sénégalais, cela n’entre-t-il pas en conflit avec sa compétence internationale ? N’y a-t-il pas un problème d’homogénéité dans le fonctionnement juridique de cette cour ? L’expert a fait remarquer que « cette combinaison d’un statut qui fait référence aux normes de droit international et qui, lorsqu’il est silencieux, laisse parler le droit national semble bien fonctionner, en tout cas de façon plus efficace que dans les tribunaux internationaux lorsqu’ils doivent produire de nouvelles normes juridiques. L’ancrage dans la procédure nationale permet de se reposer sur une base solide, éprouvée et connue des magistrats des CAE. »

Par ailleurs, le mode de nomination des magistrats, faite sur proposition du ministre de la Justice du Sénégal, ne pose-t-il pas au moins sur la forme un problème d’indépendance pour ces magistrats ? La politisation de l’affaire, également, soulevait des questionnements : « En quoi est-ce un acte de justice alors que tout est politique depuis sa création ? Est-ce que l’on ne peut pas estimer que Hissein Habré est condamné d’avance ? » Le juge Ahmed Rahmouni a ramassé nombre de réflexions en remarquant : « C’est une première judiciaire en Afrique, certes, mais est-ce un procès symbolique ou un procès criminel ? Est-ce une vraie justice ? » L’expert a invité les magistrats tunisiens à suivre de près les débats et à étudier le jugement rendu, pour se faire une opinion.

Les échanges, animés, se sont ouverts sur des points très discutés en ce moment en Tunisie. En particulier sur la transmission de dossiers judiciaires par l’IVD à des chambres spéciales, toujours pas constituées, dans un contexte où une loi d’amnistie vient d’être proposée par le gouvernement.

Marqués en Tunisie par une justice transitionnelle qui avance avec grande difficulté, voire recule parfois, selon les participants, les magistrats présents à cette réunion ont marqué un vif intérêt pour le modèle des CAE, son effectivité et pour ses déclinaisons possibles sur le continent.

Échanges sur les CAE avec les magistrats tunisiens, en partenariat avec l’OTIM et ICTJ. Tunis, le 6 octobre 2015.

Le Consortium 

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