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Débat sur les CAE à l’Université de Lubumbashi

 

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Amphi comble pour la projection débat à la Faculté de droit de Lubumbashi (RDC), le 22 juin 2016

Lubumbashi (RDC), 22 juin 2016

L’amphi de droit était comble à l’Université de Lubumbashi, en République démocratique du Congo (RDC), mercredi 22 juin, pour un débat organisé en partenariat avec le consortium de sensibilisation sur le thème : « Chambres africaines extraordinaires : un tribunal très regardé en Afrique ».

Plus d’un millier d’étudiants, professeurs, ainsi que des autorités, magistrats et journalistes s’étaient rassemblés pour suivre une présentation du travail accompli par les CAE, donnée par l’expert en communication du consortium de sensibilisation. La conférence accueillie par la Faculté de droit de Lubumbashi (capitale du Haut-Katanga) s’est ouverte sur une introduction détaillée à l’histoire des CAE, à leur fonctionnement, et au procès de l’ancien président du Tchad Hissein Habré, condamné à perpétuité le 30 mai 2016 pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture. « La défense, a précisé le conférencier, a fait appel de ce verdict. »

S’en est suivie la projection d’un film de 50 minutes retraçant le déroulement du procès, jusqu’au verdict prononcé par la Chambre africaine extraordinaire d’assises. Enfin, l’auditoire a été invité à prendre la parole pour une séance de questions réponses.

Le professeur Tshibasu, professeur de droit pénal international a ouvert le débat en soulignant que les CAE, « juridiction ad hoc au sein des juridictions sénégalaises, avaient pour mandat de juger un cas bien précis ». Citant le président soudanais El Béchir, le président burundais Nkurunziza et l’ancien président éthiopien Mengistu, le professeur se demande si l’Union africaine va créer d’autres juridictions de ce type ou bien si elle va en rester là.

Dangereux d’être chef d’Etat

« La leçon que j’en tire, intervient le vice-doyen Tshisenga, c’est qu’il est dangereux aujourd’hui d’être chef de l’Etat. Les mêmes faits que l’on reproche à Hissein Habré, nous les observons dans notre pays, commis par différents fonctionnaires de l’Etat. Mais nous ce que nous enseignons, c’est que la responsabilité pénale est bien personnelle et individuelle. Ce type de procès ne risque-t-il pas dès lors d’énerver le droit pénal ? »

Un avocat prend la parole. Sceptique, il se méfie « des films qui présentent un regard qui peut sembler uniquement à charge » et interpelle le conférencier sur son « évaluation théorique » du procès Habré : « Le droit a t-il triomphé au détriment de la politique ou est-ce un procès où la politique a triomphé au détriment du droit ? »

« Le film que nous avons réalisé, précise Franck Petit, s’est efforcé de montrer la parole de toutes les parties au procès. Et si les témoins sont effectivement essentiellement à charge, ce n’est pas du fait d’une sélection orientée, mais parce que l’essentiel des témoignages apportés au procès ont bien été à charge. » L’on peut estimer que c’est une des conséquences, dit-il, du refus de la défense désignée par Hissein Habré de participer à la procédure.

« L’analyse que l’on peut faire de ce procès serait d’un autre ordre, ajoute l’expert. Il reste difficile d’affirmer que l’Union africaine ait une politique volontariste en matière de poursuites des plus hauts responsables. Le cas Habré reste une exception qui confirme la règle d’auto-protection d’un syndicat des chefs d’Etats encore très efficace. Je ne dirais donc pas que le métier de président soit devenu dangereux. Mais ce que ce procès révèle, par contraste avec d’autres procès de justice internationale nés de décisions plus politiques, c’est bien le rôle déterminant de la société civile, avant et pendant le procès. Ce procès est celui des victimes et c’est là l’espoir principal qu’il peut faire naître près des populations : leur combat, s’il est déterminé, peut tout à fait porter ses fruits ! »

Le droit a triomphé

Les doutes sur la possibilité d’autres procès similaires – « alors que le droit a triomphé ! » – ne conviennent pas à Nancy, une étudiante en droit. Elle souhaite que cette justice soit appliquée à plus de chefs d’Etat et que les CAE restent ouvertes après le procès Habré. Parfait, étudiant chercheur licencié en droit, souhaite de son côté que la responsabilité de la France et des Etats-Unis, qui ont soutenu Hissein Habré, soit engagée, a minima au travers de leur participation à un fonds d’indemnisation pour les victimes.

Attentif tout au long des débats le recteur de l’Université de Lubumbashi, Gilbert Kishiba, les clôture par un mot de remerciement et par un message aux étudiants, à qui il rappelle que le juge interne congolais a compétence universelle. « Cela rend possible une plus grande possibilité de sécurité collective et de protection des droits de l’homme. Il convient que les étudiants sachent que cet individu qui devient sujet de droit international est pleinement responsable des faits internationalement illicites. C’est intéressant de toucher cela du doigt. »

Le Consortium

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