Débat à l’université de Dakar : « Après le verdict, quelles leçons en tirer ? » Reviewed by Momizat on . Dakar (Sénégal), vendredi 28 avril 2017 Au lendemain du verdict final d’appel dans le procès de l’ancien président du TchadHissein Habré, le consortium de sensi Dakar (Sénégal), vendredi 28 avril 2017 Au lendemain du verdict final d’appel dans le procès de l’ancien président du TchadHissein Habré, le consortium de sensi Rating: 0

Débat à l’université de Dakar : « Après le verdict, quelles leçons en tirer ? »

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Dakar (Sénégal), vendredi 28 avril 2017

Au lendemain du verdict final d’appel dans le procès de l’ancien président du TchadHissein Habré, le consortium de sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires (CAE), en partenariat avec l’Institut des droits de l’homme et de la paix (IDHP), a organisé un débat à la Faculté des sciences juridiques de Dakar. Près de 150 étudiants, juristes et avocats ont assisté à ce débat très suivi par la presse sénégalaise.

Ce débat s’inscrit dans une série d’échanges et de réflexions autour des CAE développées depuis trois années par la sensibilisation au Sénégal, au Tchad, en Afrique et en Europe par les trois membres du consortium de sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires. « Il s’agit d’une activité supplémentaire, à la conclusion du procès, destinée à expliquer et pour les étudiants à comprendre les enjeux du débat sur l’enjeu d’un tel procès, dont les ramifications en droit interne et en droit international doivent conduire à la pacification des relations sociales et internationales », souligne le modérateur, le professeur de droit public El Hadj Omar Diop, avant de rappeler les points principaux du verdict d’appel.

Assis au premier rang de l’amphi, trois victimes – Clément Abaïfouta, Souleymane Guengueng et Abdouramane Gueye –  sont là pour témoigner de la plus grande singularité de ce procès dans l’histoire des juridictions internationales : celle d’une procédure déclenchée par la plainte des victimes. Reed Brody, en tant que conseiller juridique pour HumanRights Watch, leur rend hommage, rappelant qu’il « a eu l’honneur de les accompagner pendant dix-sept ans ». « Car ce procès, dit-il, a pu se tenir grâce à la ténacité, à la persévérance et à l’acharnement de ces victimes qui sont venues ici, en février 2000, pour déposer plainte contre M. Habré. Ce sont elles qui ont su convaincre les politiques de leur rendre justice. Et de fait, nous avons eu un procès à l’image de la répression conduite sous son régime, grâce à la capacité d’écoute du procureur général Mbacké Fall. »

« Ce que les victimes de Habré ont pu faire, d’autres peuvent le faire »

La fierté et l’orgueil habite ces victimesaujourd’hui, souligne Reed Brody, d’avoir participé à l’œuvre de justice, pas seulement en tant que témoins mais en tant qu’architectes de ce procès. Les victimes présentesà ce débat rentrent ainsi d’une rencontre en Gambie,où elles ont rencontré des victimes du régime de l’ancien président Yahya Jammeh, et leur ont insufflé l’espoir de voir aboutir leurs plaintes. « Ce que les victimes de Hissein Habré ont pu faire, d’autres peuvent le faire. » Après le verdict d’appel des CAE, il leur reste un droit à faire valoir : celui d’obtenir effectivement des réparations. « La bataille commence maintenant, lance-t-il, de trouver l’argent de Hissein Habré, comme la Chambre d’appel a enjoint au Fonds au profit des victimes de le faire. »

Sharon Weill, de SciencesPo Paris et Kim ThuySeelinger, de l’université de Berkeley conduisent un projet de recherche conjoint sur l’impact des CAE dans le système judiciaire national. Elles présentent aux étudiants sénégalais ce projet, qui doit se conclure par un ouvrage collectif rédigé par les acteurs du procès. Un procès marqué, selon les chercheuses, par la tension entre d’un côté les questions politiques au Sénégal comme au Tchad et de l’autre, les questions juridiques posées par une procédure à l’intersection entre le droit national sénégalais, qui régit la procédure, et le droit international, pour la définition des crimes. « Ce procès va rester dans l’histoire de la justice internationale, souligne Sharon Weill, car il est extrêmement important pour comprendre le rôle des tribunaux internationaux dans la lutte contre l’impunité. »

« Mais tout est lié », estime Alioune Tine, président d’Amnesty Sénégal. « On ne peut pas déconnecter les CAE de la Cour pénale internationale (CPI), dans un pays qui a été le premier à ratifier le statut de Rome en Afrique. » Comprendre le jeu politique fut également capital, rappelle-t-il, dans un contexte où les activistes ont su jouer de l’alternance entre l’ancien président Abdoulaye Wade et MackySall pour remporter la victoire. « Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’après l’euphorie de la CPI, nous créons ici la capacité d’une justice effective en Afrique à une époque dysphorique de la CPI. Il nous faut créer les conditions de juger en Afrique, et les CAE constituent un message fort envoyé par les victimes aux leaders africains. »

Le Fonds au profit des victimes, au cœur des enjeux pour les réparations

L’assistance est invitée à intervenir, après un rappel par l’expert en communication du Consortium des particularités de la sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires, qui a permis d’effectuer un travail inédit de rapprochement des populations de ce procès très regardé au Tchad et en Afrique. Parce qu’il avait juré devant Dieu, du fond de sa prison, de travailler pour la justice s’il en sortait, Souleymane Guengueng a marqué l’histoire du procès Habré. La tête haute ornée de son éternel chapeau, il se dit « partant pour cette justice hybride ». Il faut encourager à la fois justice nationale et la justice internationale à aller de pair, pour faire en sorte qu’il n’y ait plus de solution pour les dictateurs. Le Fonds au profit des victimes, au cœur des enjeux pour la mise en œuvre des réparations, la reconnaissance des victimes et la saisie des biens de Hissein Habré est pour lui, là aussi, la meilleure solution pour contrer les dirigeants-voleurs.

Un juge d’instruction, Julien Ndour, s’interroge sur les moyens juridiques par lesquels les juges d’instruction, n’ayant pu faire exécuter les mandats d’arrêts concernant les autres personnes poursuivies, sont arrivés à clôturer leur instruction par la mise en procès du seul Hissein Habré. Un avocat, Me Ndiegnene, exprime sa satisfaction d’avoir vu la justice sénégalaise répondre au désarroi des victimes tchadiennes mais sa réserve sur l’équité d’une justice qui a forcé l’accusé d’être présent à son procès. « Dans ce cas, estime-t-il, l’intérêt de la justice n’a jamais visé l’accusé mais seulement la protection des victimes. Jugeons en Afrique, mais jugeons dans le respect des lois comme partout ailleurs. » Des étudiants s’interrogent sur : les défis posés par le « dualisme de la procédure » entre droit national et droit international ; le divorce entre l’Afrique et la CPI ; le sentiment pour la population tchadienne, est-ce qu’après le procès le travail est achevé ou reste inachevé ?

Le professeur Diop conclut : « Les CAE soulèvent une problématique fondamentale et cette procédure apparaît comme une étape décisive pour la construction d’une justice universelle dans un monde où pas plus la société internationale que les sociétés civiles n’acceptent la perpétuation des crimes de masse. Mais ce droit doit offrir une juste représentation de l’idée que l’on se fait d’une justice équitable. Il doit aussi intégrer la question des réparations, qui reste un enjeu majeur. Toute répétition de l’expérience sénégalaise doit intégrer ses limites et ses insuffisances, pour que dans le futur l’idée de justice puisse s’exprimer. »

Le Consortium

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