Chronologie

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–       Du 7 juin 1982 au 1er dĂ©cembre 1990. PrĂ©sidence de Hissein HabrĂ© au Tchad. L’actuel prĂ©sident Idriss DĂ©by prend le pouvoir et Hissein HabrĂ© s’exile au SĂ©nĂ©gal.

–       Mai 1992. Une Commission nationale d’enquĂŞte tchadienne accuse le rĂ©gime de M. HabrĂ© de 40.000 assassinats politiques et de torture systĂ©matique.

–       26 janvier 2000. A Dakar, sept victimes tchadiennes dĂ©posent une première plainte contre M. HabrĂ©, qui est inculpĂ© pour torture et crimes contre l’humanitĂ©.

–       4 juillet 2000. La cour d’appel de Dakar s’estime incompĂ©tente, les crimes n’ayant pas Ă©tĂ© commis au SĂ©nĂ©gal. Premier arrĂŞt de la procĂ©dure.

–       30 novembre 2000. A Bruxelles, trois victimes belges d’origine tchadienne portent plainte contre M. HabrĂ©. A près quatre ans d’enquĂŞte, l’ancien prĂ©sident est inculpĂ© de crimes contre l’humanitĂ©, crimes de guerre, actes de torture et violations graves du droit international humanitaire. La Belgique dĂ©livre un mandat d’arrĂŞt international.

–       Novembre 2005. Les autoritĂ©s sĂ©nĂ©galaises arrĂŞtent M. HabrĂ©, sous le coup d’une demande d’extradition belge. Il est libĂ©rĂ© dix jours plus tard, la cour d’appel de Dakar s’étant dĂ©clarĂ©e incompĂ©tente pour connaĂ®tre de la demande d’extradition.

–       Juillet 2006. L’Union africaine, saisie par le SĂ©nĂ©gal sur la conduite Ă  tenir, demande Ă  celui-ci de juger M. HabrĂ© « au nom de l’Afrique ». L’annĂ©e suivante, le SĂ©nĂ©gal adopte une loi permettant de poursuivre les crimes de droit international mĂŞme lorsqu’ils sont commis hors du territoire national.

–       FĂ©vrier 2009. La Belgique saisit la Cour internationale de justice (CIJ) et lui demande de statuer sur l’obligation du SĂ©nĂ©gal de « juger ou d’extrader » M. HabrĂ©.

–       20 juillet 2012. La CIJ demande au SĂ©nĂ©gal de juger ou d’extrader M. HabrĂ©.

–       18 novembre 2010. Entretemps, saisie par M. HabrĂ©, la Cour de la CommunautĂ© Ă©conomique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cour de la CEDEAO) indique que le mandat donnĂ© au SĂ©nĂ©gal par l’Union africaine de juger M. HabrĂ©, peut ĂŞtre exĂ©cutĂ© devant une juridiction « spĂ©ciale ou ad hoc Ă  caractère international ».

–       22 aoĂ»t 2012. Le SĂ©nĂ©gal et l’Union africaine signent l’accord entĂ©rinant la crĂ©ation des Chambres africaines extraordinaires.

–       8 fĂ©vrier 2013. Inauguration officielle des CAE Ă  Dakar.

–       2 juillet 2013. La chambre d’instruction des CAE inculpe M. HabrĂ© pour crimes de guerre, crimes contre l’humanitĂ© et torture. L’ancien prĂ©sident tchadien est placĂ© en dĂ©tention provisoire Ă  Dakar.

–          13 fĂ©vrier 2015. Après dix-neuf mois d’instruction, les CAE renvoient Hissein HabrĂ© en procès pour crimes contre l’humanitĂ©, crimes de guerre et torture commis au Tchad durant son rĂ©gime.

–          25 mars 2015. La cour criminelle de N’Djamena condamne vingt anciens responsables de la DDS, dont deux par contumace, et prononce d’importantes mesures de rĂ©paration pour les victimes.

–          20 juillet 2015. Ouverture Ă  Dakar du procès d’Hissein HabrĂ© devant les CAE. Sa dĂ©fense refusant de se prĂ©senter Ă  l’audience, trois avocats sĂ©nĂ©galais sont commis d’office. Le procès est renvoyĂ© au 7 septembre.

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