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Après le verdict d’appel dans l’affaire Habré : questions et réactions à N’Djamena

de gauche à droite, Outman Moussa président du RADHT ; Jacqueline Moudeina, avocate des victimes ; Franck Petit, expert du consortium de sensibilisation sur les CAE ; Philippe Houssine, avocat des victimes ; Zakaria Fadoul, président de l’AVCRP.

de gauche à droite, Outman Moussa président du RADHT ; Jacqueline Moudeina, avocate des victimes ; Franck Petit, expert du consortium de sensibilisation sur les CAE ; Philippe Houssine, avocat des victimes ; Zakaria Fadoul, président de l’AVCRP.

Après le verdict d’appel dans l’affaire Habré : questions et réactions à N’Djamena

N’Djamena (Tchad), 29 et 30 mai 2017

Les réparations ! Justice rendue, c’est le nouveau combat des victimes des crimes de l’ancien président du Tchad, Hissein Habré, condamné définitivement à la prison à vie, le 27 avril 2017 à Dakar, par la chambre d’appel des Chambres africaines extraordinaires (CAE). Le consortium de sensibilisation sur les CAE a organisé les 29 et 30 mai quatre activités à N’Djamena pour expliquer le verdict final à la presse, à la société civile, aux victimes et au grand public de la capitale tchadienne. Où l’on attend les réparations.

Le juge malien Wafi Ougadeye prononce son verdict, qui sera sans recours possible, le 27 avril dernier à Dakar. La vidéo du jugement d’appel est montrée aux journalistes de N’Djamena, suivie d’explications par l’expert du consortium de sensibilisation sur les CAE, Franck Petit. Sur la peine principale, le maintien de la condamnation à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture. Le rejet de tous les motifs d’appel de la défense, sauf un : le crime de viol par commission directe sur une dame, parce que la chambre d’assises n’a pas respecté la procédure pour qualifier ce crime qui n’apparaissait pas lors de l’instruction. M. Habré en est acquitté, mais cela n’entraîne pas de réduction de peine et il reste coupable des autres violences sexuelles perpétrées par des militaires sur des jeunes femmes dans les camps de Kalaït et de Ouadi Doum. La Chambre d’appel confirme que M. Habré avait le contrôle effectif de la DDS et des FANT et qu’il est responsable de leurs actes, en tant que supérieur hiérarchique.

Sur l’action civile, la Chambre d’appel a fait un travail de tri et de clarification des demandes des parties civiles, dont 7.396 figurent dans la liste fournie en annexe du jugement d’appel. Celles-ci ont pu fournir une preuve d’identité pour les victimes directes ou d’un lien de parenté avec une victime pour les victimes indirectes, et sont habilitées à recevoir les réparations attribuées en première instance . La Chambre d’appel, poursuit l’expert, a surtout précisé les modalités d’exécution des réparations en attribuant des sommes par groupe de victimes et une somme globale à toutes les parties civiles : 82 milliards 290 millions de FCFA. Considérant que les biens de Hissein Habré ne suffiront pas à payer les victimes, elle a chargé le Fonds au profit des victimes, actuellement en création, de rechercher des fonds complémentaires et de suivre les actifs de l’ancien président.

Qui va financer le fonds pour les victimes ?

Blaise Djimadoum Ngargoun de l’Agence tchadienne de presse, demande qui serait prêt à donner de l’argent au Fonds, quand l’Union européenne ne semble d’après ses informations, pas prête à le faire. « L’Union africaine, le Tchad » ? Un journaliste du magazine Espace Culture demande si le rejet du viol par commission direct lors du verdict final a un impact sur les réparations. Il s’interroge aussi sur la hiérarchisation des réparations. Sonya, journaliste pour le CEFOD voudrait savoir combien représentent les biens saisis à M. Hissein Habré. Un quatrième veut savoir si des victimes parties civiles dans les procès des anciens de la DDS, à N’Djamena, et de l’ancien président du Tchad, à Dakar peuvent obtenir double réparation ? En quoi peuvent consister les réparations collectives interroge un cinquième ? Et selon quels critères certaines victimes ont été exclues des réparations ?

L’expert du consortium précise qu’aucun Etat ou institution ne s’est pour l’instant engagé à verser de l’argent dans le Fonds. Un membre de l’ambassade d’Allemagne au Tchad, présent à la conférence, demandait à combien s’évaluent les biens confisqués de Hissein Habré. Il est impossible de le dire, mais il y a qu’une certitude : ils ne suffiront pas, de loin, à financer la totalité des réparations à moins que de nouveaux avoirs soient découverts. Le rejet de la charge de viol par commission directe n’a par ailleurs pas d’impact sur les réparations, puisque les huit victimes restent reconnues après l’appel, car toutes ont vécu l’enfer des viols répétés dans les camps militaires. Les demandes de constitution de parties civiles rejetées l’ont été par défaut de document d’identification, critère considéré comme « élémentaire et incontournable » par la Chambre d’appel. Au sujet des réparations collectives, celle-ci, précise l’expert du consortium, a écrit au gouvernement tchadien pour solliciter son avis concernant des mesures qui relèvent de sa souveraineté – journée de commémoration nationale, monument de mémoire… Il n’y a pas répondu favorablement.

Comment expliquer le rejet de certaines parties civiles ?

Durant trois années de sensibilisation sur les CAE, où leur rôle a été central pour la répercussion des informations auprès des populations dans les régions, les membres des sept coalitions de la société civile initiées par le consortium, ne s’étaient jamais réunis ensemble. Trois délégués par coalition, qui regroupent au total plus de 70 organisations de défense des droits humains, de victimes, de jeunes et de femmes, étaient venus de Sarh, Moundou, Bongor, Massakory, Bongor, Abéché, N’Djamena pour recueillir les informations leur permettant d’expliquer aux populations le verdict d’appel. Les membres des coalitions sont inquiets : comment expliquer à des victimes que leur demande de constitution a été rejetée, après tous les efforts qu’elles ont faits, en vain et parfois même bloqués par des anciens de la DDS présents dans les administrations selon un délégué, pour obtenir des actes de naissance et de filiation ?

et comment rendre au moins le sourire aux victimes ?

Un délégué de Sarh s’interroge : si Hissein Habré est bien reconnu, in fine, responsable des actes commis par l’armée dans le Sud en septembre 1984, alors qu’il était à la Mecque et que l’actuel président dirigeait les troupes, cela ne peut-il servir de base à une action des victimes pour poursuivre le second ? Un troisième, de Moundou, s’inquiète de l’ouverture donnée par la Chambre d’appel aux victimes non reconnues, de se rapprocher du Fonds. « Par quel miracle pourrait-il faire mieux que la Chambre ? » Le délégué de Bongor veut plus de détails sur le fonctionnement du Fonds, ses délais, son administration. « Faut-il encore nourrir des espoirs, interpelle un autre venu d’Abéché, quand tout ce qui se rapporte à l’argent amène des problèmes ? » « Quel langage tenir à ses victimes et à l’issue de ce savant mélange de satisfaction et d’attente, comment faire pour que les victimes aient au moins le sourire ? » renchérit un délégué de Moundou.

« Pour une fois les rêveurs ont eu raison ! »

Il y a tout un travail à faire, concluent les délégués des coalitions, à la fois en termes de communication mais aussi d’explication par les avocats chargés de défendre les victimes. Ceux-ci doivent dire qui a été accepté et qui ne l’a pas été, et les délégués proposent d’imprimer l’annexe du jugement d’appel comportant des listes pour qu’au moins les victimes puissent venir voir dans les associations si leur nom y figurent ou pas. La possibilité de se rapprocher du Fonds leur semble ouvrir « une boîte de Pandore » qu’il ne faut sans doute pas encourager, du moins tant que le Fonds n’est pas financé. Lors d’une projection du film du procès par le consortium à Bongor, rappelle un délégué, quelqu’un s’est exclamé « mais c’est un rêve, c’est une fiction ! ». Il n’en croyait pas ses yeux de voir Hissein Habré jugé. « Mais c’est une réalité, ajoute-t-il, et pour une fois les rêveurs ont eu raison. Il y a une forte demande de plus de projections du film, soulignent en conclusions les délégués, d’informer les victimes dans les zones plus reculées, d’émissions de radio interactives en langues locales, et d’avocats sur le terrain qui leur donne « plus de crédibilité et de tonus ».

Me Moudeina : le nouveau combat du Fonds pour les victimes

Le lendemain 30 mai, Me Jacqueline Moudeina, avocate des victimes tchadiennes, ouvrait la réunion à laquelle le consortium les a conviées, dans la salle du CEFOD à N’Djamena. Concernant le Fonds, pour la création duquel elle a travaillé avec d’autres avocats et associations, elle tient à expliquer aux victimes : « Un Fonds a été créé l’an dernier lors du sommet de l’Union africaine à Kigali. Nous sommes allés depuis à Addis Abeba rencontrer les personnes qui travaillent sur le Fonds. Nous le faisons avec bien d’autres personnes. Et comme pour le tribunal, nous avons repris le même travail de parcourir l’Europe, de parcourir l’Afrique pour sensibiliser afin que l’on remplisse ce Fonds. Mais pour cela il nous faut un Statut, il est en voie de rédaction, et un système de contrôle qui soit léger. A ce jour, soyons clairs, les gens s’agitent mais il n’y a pas encore de Fonds. Il faut qu’on le fasse très vite, et surtout très bien pour que cela réponde aux attentes de chaque victime. »

Clément Abaïfouta : « Pour obtenir quelque chose, nous devons faire du bruit ! »

Pour les victimes, cette nouvelle attente des réparations semble à la fois habituelle et insupportable, dans une affaire qui a pris 17 ans avant d’aboutir après les premières plaintes déposées en 2000 à Dakar. L’une des victimes qui a porté la lutte, Clément Abaïfouta, contraint d’être fossoyeur à la DDS durant les années Habré, regonfle le moral des troupes : « Nous victimes tchadiennes sommes entrées dans l’histoire. Ce procès a un retentissement international. Nous même avons fait juger Hissein Habré ! À travers l’Afrique des victimes nous contactent pour nous demander comment nous avons fait, par quoi faut-il commencer, en Gambie, au Burkina, en Centrafrique… C’est ce que nous ne mesurons pas assez. Alors pour les indemnisations nous devons nous unir comme dans la première phase. Pour obtenir quelque chose, à nouveau, nous devons faire du bruit ! »

Plusieurs témoins au procès étaient présents, parmi les 400 victimes réunies par le consortium au CEFOD. Ainsi Mariam Hassan Bagueri, qui se « réjouit de la condamnation de Hissein Habré. J’ai perdu beaucoup, j’ai subi beaucoup d’atrocités, tout ce que perdu je ne l’aurai pas, je le sais, mais je me réjouis. » Plusieurs s’interrogent et s’offusquent des trois catégories dressées par la Chambre, entre les victimes de viols, les victimes de détention arbitraire et de torture et les victimes indirectes. Ainsi la veuve de Saleh Ngaba, journaliste arrêté et disparu sous Habré, ne comprend pas que l’on puisse dire qu’une victime indirecte a moins souffert qu’une victime directe. Un autre ajoute : « comment dire que quelqu’un qui reste à se demander si son père est vivant ou mort souffre moins qu’une personne qui a été emprisonnée et a eu la chance d’être libérée ? ».

La question des ayants-droits est aussi un problème souvent relevé. La Chambre d’appel a décidé de reconnaître non seulement les conseils de famille, comme le veut la coutume au Tchad, mais chaque membre de la famille qui en aurait fait la demande. Cela risque fort de créer de nouveaux problèmes, souligne une victime, et il faudrait arbitrer cela pour éviter que les familles ne se déchirent quand l’argent arrivera. L’homme qui a dessiné les tortures dans le rapport de la commission d’enquête tchadienne était là. Lui se demande comment Hissein Habré purgera sa peine et s’il sera fouetté tous les matins ou en résidence surveillée ? Beaucoup se demandent si elles sont bien reconnues et comment faire pour savoir si leur nom figure dans le jugement d’appel.

Me Philippe Houssiné, qui participe au débat public organisé l’après-midi, précisera que l’Etat le plus concerné par l’indemnisation des victimes est bien l’Etat tchadien. Qu’aujourd’hui le président de la commission de l’Union africaine est un Tchadien et que cela facilitera et simplifiera les contacts et la mise en œuvre du Fonds. « Une décision de justice n’est pas satisfaisante tant qu’elle n’est pas appliquée », conclut-il, en appelant au rassemblement des victimes et des associations pour cette ultime phase de la lutte.

rencontre avec des victimes du régime de Hissein Habré après le verdict d’appel, N’Djamena le 30 mai 2017. Au premier rang, Clément Abaïfouta, président de l’AVCRHH.

rencontre avec des victimes du régime de Hissein Habré après le verdict d’appel, N’Djamena le 30 mai 2017. Au premier rang, Clément Abaïfouta, président de l’AVCRHH.

Après N’Djamena l’équipe de sensibilisation sur les CAE a repris la route et poursuit dans le Sud du Tchad sa tournée d’explication du verdict d’appel et des réparations avec, jeudi 1er juin, une rencontre avec des victimes et la population de Sarh.

Le Consortium

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