Analyses et recommandations tirées de la dernière tournée de sensibilisation effectuée au Tchad Reviewed by Momizat on . [caption id="attachment_40630" align="aligncenter" width="640"] au cours d’une tournée de près de 4.000 km dans les principales régions du Tchad, le consortium [caption id="attachment_40630" align="aligncenter" width="640"] au cours d’une tournée de près de 4.000 km dans les principales régions du Tchad, le consortium Rating: 0

Analyses et recommandations tirées de la dernière tournée de sensibilisation effectuée au Tchad

Cet article est également disponible en : Anglais

au cours d’une tournée de près de 4.000 km dans les principales régions du Tchad, le consortium de sensibilisation est allé à la rencontre des populations et de la société civile. Ici, rencontre avec les membres de la coalition de la société civile d’Abéché (Est).

au cours d’une tournée de près de 4.000 km dans les principales régions du Tchad, le consortium de sensibilisation est allé à la rencontre des populations et de la société civile. Ici, rencontre avec les membres de la coalition de la société civile d’Abéché (Est).

Le consortium de sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires (CAE) a réalisé, du 10 au 20 octobre 2016, une tournée complète dans les régions du Tchad pour expliquer les décisions prises par la chambre d’assises, au pénal et au civil, et indiquer les perspectives concernant les appels déposés d’une part par la défense, après la condamnation à perpétuité de M. Hissein Habré, et d’autre part par les parties civiles, après la décision en matière de réparations. Si certaines incompréhensions ont pu être levées l’impatience reste forte au Tchad, dans l’attente des décisions définitives qui doivent être prises avant le 30 avril 2017.   

  • Analyses
  1. La condamnation du l’ancien président du Tchad à la prison à vie pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture représente un motif de grande satisfaction exprimé lors des échanges avec les publics cibles, qui remercient et félicitent les CAE pour le travail accompli. La longue lutte pour la justice a abouti à une victoire, estiment de leur côté les avocats des parties civiles. 

2. Concernant le jugement, les bémols exprimés concernent le fait que de nombreux « complices » de Hissein Habré n’ont pu être jugés et que certains restent à des fonctions de pouvoir au Tchad, dans les régions ou au niveau de l’Etat central. L’action des CAE paraît limitée dans sa capacité à empêcher que des crimes similaires se produisent au Tchad ou ailleurs en Afrique.

3. Les populations tchadiennes dans leur ensemble et les victimes en particulier traversent de nouveau une phase de doute à l’issue du procès d’assises, du fait que les décisions au pénal et au civil se trouvent frappées d’appel. Le temps paraît de nouveau long dans un contexte de crise économique où les attentes s’avèrent particulièrement fortes concernant les indemnisations financières. 

4. C’est un regret des parties civiles que ni la chambre d’assises ni l’administration des CAE n’aient à ce jour précisé les modalités de mise en œuvre des réparations. Ces modalités font l’objet de beaucoup d’inquiétude de la part des victimes, qui craignent des détournements de la part de l’Etat ou même des associations de victimes et qui s’inquiètent dès à présent de ne pas voir la couleur des indemnisations.

5. Un autre point d’inquiétude majeure taraude les victimes et les populations au Tchad, qui est de savoir si un mécanisme est prévu pour financer les réparations dans l’hypothèse (probable) où les biens saisis à M. Hissein Habré ne suffiraient pas. Le fait que le Fonds au profit des victimes prévu à l’article 28 du Statut n’ait pas été activé renforce cette inquiétude majeure.

6. De façon transversale, au sortir des échanges avec les publics dans les différentes régions du Tchad, le sentiment domine d’une part que la question des réparations financières obère en partie la satisfaction pour les populations d’avoir obtenu justice, et d’autre part que l’absence de réparations collectives ou d’excuses de l’Etat tchadien pour les crimes commis en son nom limitent l’impact positif du procès Habré.   

  •  Recommandations
  1. Au Consortium. Poursuivre le travail d’information et de sensibilisation au Tchad durant l’appel et après, afin de concrétiser l’impact du procès et de permettre à différentes composantes (société civile, médias, universitaires) de la société tchadienne de l’intégrer dans la mémoire collective comme un événement historique fort et positif, dans une démarche de transformation vers l’Etat de droit.
  1. À l’Union africaine. Valoriser le travail judiciaire accompli par les CAE pour lutter contre l’impunité en Afrique, par tous les moyens appropriés et en particulier en traduisant le jugement d’assises complet en anglais. Soutenir toute action permettant de lever les doutes des populations quant à sa détermination de poursuivre les plus hauts responsables des crimes internationaux commis sur le continent. 
  1. À la cellule de communication des CAE. Communiquer à chaque étape de cette nouvelle phase de la procédure, afin de limiter les doutes et les inquiétudes exprimées par les populations, sur au moins trois volets particulièrement importants : le calendrier détaillé des différentes phases de l’appel ; l’activation du Fonds au profit des victimes et les résultats des recherches de fonds ; les modalités concrètes de mise en œuvre des réparations.
  1. À l’administration des CAE. Clarifier auprès des victimes et de leurs représentants les modalités concrètes d’exécution des réparations déjà décidées par la CAE d’assises, afin de permettre leur mise en œuvre sans délai dès les décisions définitives d’appel rendues. 

4. Aux bailleurs. Poursuivre leur soutien financier au travail de sensibilisation jusqu’à la fin de l’appel et au-delà, afin de permettre aux populations et aux victimes de gérer les attentes et les déceptions inéluctables. Cesser la sensibilisation à ce stade fragiliserait les associations de victimes qui doivent aujourd’hui rendre des comptes, y compris financiers.

La sensibilisation reste vitale pour la réussite effective, au-delà de l’aspect purement judiciaire, de cette œuvre de justice qui était très attendue des populations au Tchad. Les CAE sont aussi très regardées et observées comme une solution reproductible, sur le continent et dans le monde.

Le Consortium

Site by Primum Africa Consulting © Copyright 2014, All Rights Reserved

Retour en haut de la page