Actes judiciaires CAE

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–    Ordonnance de renvoi en procĂšs de M. Hissein HabrĂ© (13.02.2015) / [pas de version anglaise]

–    PremiĂšres conclusions des avocats des parties civiles AVCRP sur la possibilitĂ© de se dĂ©fendre seul, sur le droit de choisir son conseil, sur le mandat des avocats commis d’office (4.09.2015) / [pas de version anglaise]

–    RequĂȘte des parties civiles RADHT sur le port du turban par l’accusĂ© (8.09.2015) / [pas de version anglaise]

–    RequĂȘte des parties civiles AVCRHH sur les rĂ©serves quant aux modes de responsabilitĂ© retenus dans l’ordonnance de renvoi (9.09.2015) / [pas de version anglaise]

– Plaidoiries finales – conclusions des avocats parties civiles pour le RADHT et l’AVCRP (17.01.2016)  [pas de version anglaise]

– Conclusions des avocats reprĂ©sentant les parties civiles pour l’AVCRHH / Parties Civiles (Abaifouta) Conclusions Finales (18.01.2016) [pas de version anglaise]

RĂ©quisitoire final du procureur gĂ©nĂ©ral devant les Chambres africaines extraordinaires – CAE_RéquisitionsFinales_PG (19.01.2016) [pas de version anglaise]

MĂ©moire en DĂ©fense devant la Chambre Africaine Extraordinaire d’Assises (31.01.2016) [pas de version anglaise]

Jugement de la CAE d’assises complet au pĂ©nal (30.05.2016) (P.1 Ă  548) et au civil ( 574 Ă  681)

– Demandes en rĂ©paration des parties civiles AbaĂŻfouta et consorts (AVCRHH) (10.06.2016)

MĂ©moire aux fins d’indemnisation dĂ©posĂ© par le groupe de victimes RADHT-AVCRP (10.06.2016)

Observations du parquet général sur les demandes de réparations des parties civiles (15.06.2016)

MĂ©moire en dĂ©fense sur les intĂ©rĂȘts civils devant la Chambre africaine extraordinaire d’assises (28.06.2016)

Observations du parquet gĂ©nĂ©ral sur le mĂ©moire en dĂ©fense sur les intĂ©rĂȘts civils (30.06.2016)

RĂ©sumĂ© verdict Hissein HabrĂ© – 30-06-2016

Ordonnance de la Chambre d’assises dĂ©clarant irrecevable le mĂ©moire en dĂ©fense sur les intĂ©rĂȘts civils (5.07.2016)

MĂ©moire en appel des avocats reprĂ©sentant les parties civiles Abaifouta et consorts (AVCRHH) – IntĂ©rĂȘts civils (05.12.2016)

– MĂ©moire en appel des avocats reprĂ©sentant le RADHT et l’AVCRP – IntĂ©rĂȘts civils (07.12.2016)

MĂ©moire en rĂ©pliques du parquet gĂ©nĂ©ral en appel – IntĂ©rĂȘts publics et IntĂ©rĂȘts civils (27.12.2016)

– DĂ©cision prĂ©liminaire de la Chambre d’assises d’appel du (29.12.2016)

– RĂ©sumĂ© du verdict d’appel des CAE dans l’affaire Hissein Habré (27 avril 2017)

Jugement de la chambre d’appel des CAE dans l’affaire Hissein HabrĂ© (27 avril 2017)

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